La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences

L’inaptitude médicale se prouve par une consultation d’un médecin. L’avis d’incapacité oblige l’employeur à demander le reclassement du salarié.

Raisons de prouver qu’il peut continuer à licencier

Si l’employeur arrive à prouver qu’il n’y pas de poste correspondant à l’incapacité de l’employé, il peut choisir de le licencier. En effet, il arrive que ce dernier soit incapable de lui offrir un emploi adapté à son inaptitude médicale au travail. Toutefois, l’employé peut aussi refuser l’emploi proposé. L’employeur peut également licencier le salarié si l’avis d’incapacité mentionne clairement que la poursuite du travail nuira gravement à sa santé ou que sa santé empêche tout reclassement de travaux. Lors des visites, les médecins professionnels peuvent émettre des notifications sur les employés qui ne conviennent pas au poste. Lors des visites de suivi obligatoires, lors du retour au travail ou à tout moment où l’état de santé de l’employé le permet, il peut procéder à une visite à la demande.

Dans quelles circonstances pouvez-vous vous déclarer malade?

Une fois que le médecin du travail constate l’ inaptitude médicale au travail du salarié, il peut déclarer son inconfort physique. Il est incompatible avec la position qu’il occupe, il est donc possible d’adapter ou de changer la position qu’il occupe. Certaines ou toutes les sources de ces incapacités peuvent être liées à la carrière de l’employé ou peuvent ne pas être liées au travail de l’employé (par exemple, la maladie). L’incapacité médicale de l’employé peuvent impacter sur ses compétences professionnelles, sur son arrêt de travail (seuls les médecins peuvent prescrire), sur son invalidité (décidé par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie). Après plus de trois mois d’arrêt de travail …, afin de favoriser le maintien de l’emploi des salariés en congé maladie de plus de trois mois, les médecins professionnels peuvent organiser des visites de pré-convalescence à l’initiative du médecin traitant et du médecin-conseil traitant.

Aménagement et adaptation des postes de travail

Il existe des recommandations de reclassement sur l’inaptitude médicale au travail. Des formations professionnelles seront organisées pour favoriser le reclassement des salariés ou leur repositionnement de carrière. Sauf objection des salariés, les médecins professionnels informeront les employeurs et les médecins-conseils de ces recommandations afin que toutes les mesures puissent être prises pour favoriser le maintien de l’emploi. Quelles procédures les médecins du travail doivent-ils suivre? Avant de confirmer l’inconfort médical de l’employé, le médecin doit se conformer à certaines obligations antérieures. Par conséquent, il ne peut que constater que le salarié ne convient plus à son poste. Il doit au moins effectuer un examen physique de l’intéressé et si nécessaire un examen complémentaire.

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