Le 08 août 2016, le code du travail a établi une modification sur le fonctionnement des entreprises. Ce changement impose que tous les employeurs de droit privé et certains établissements du secteur public doivent être dotés d’un Comité Social et Économique. Connu sous son diminutif CSE, les membres de ce comité sont élus par les employés. Découvrez comment sont élus ces membres.
CSE : quelle entreprise est concernée ?
La CSE est un organisme qui représente le personnel dans une entreprise. Sa mise en place est obligatoire pour toute entreprise disposant de 11 salariés et plus. L’
élection du CSE est effectuée par les employés dont le mandat dure 4 années. La composition et le fonctionnement des membres de ce comité varient selon leurs compétences et la taille de l’entreprise. Sachez que la déclaration du nombre des salariés dépend des fonctions à temps plein. Le niveau de l’effectif est estimé sur une période d’un an, soit 12 mois consécutifs. C’est-à-dire que si le nombre d’effectifs d’au moins 11 employés est atteint au cours de ces 12 mois consécutifs, l’entreprise est dans l’obligation d’
organiser les élections du CSE.
Élection CSE : les conditions d’éligibilités
Pour être candidat à l’
élection du CSE, il existe quelques conditions d’éligibilités à respecter. D’abord, comme toutes sortes d’élections, les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans. Puis, ils doivent avoir au moins un an d’ancienneté. Sachez que si le candidat a un lien de parenté avec le chef d’entreprise, sa candidature est refusable. Les candidats qui travaillent pour d’autres entreprises à mi-temps ne sont pas également éligibles et ne peuvent pas ainsi se présenter lors des élections du CSE. Il est à noter que tous les salariés qui souhaitent déposer leurs candidatures doivent être volontaires et non sous la contrainte.
Le scrutin : comment ça fonctionne ?
Les candidats postulant au comité d’entreprise sont proposés par les organisations syndicales à l’employeur. Ainsi, les électeurs votent pour un programme et non pour une personne en particulier. Lors du premier tour, seuls les syndicats ayant complétés les conditions d’éligibilité peuvent présenter leurs candidats. Comme toutes les élections, une
élection du CSE peut avoir un second tour si personne n’est venu au premier tour ou les nombres de votes ne correspond pas celui d’électeurs inscrits ou s'il existe encore des sièges à pourvoir. Concernant les résultats, c’est aux collèges électoraux de les annoncer. Puis, le dépouillement s’effectuera avec transparence, devant le public. Et ce, en présence des représentants du personnel.