Le CSE ou Comité Social et Economique a pour rôle de veiller sur les intérêts des salariés dans une entreprise. Il présente les réclamations à propos du salaire, à ce que l’employeur respecte bien le Code du travail, et que les employés disposent des arrangements légaux comme la protection sociale en cas de risques sociaux. Le CSE organise une réunion par mois ou tous les deux mois selon le nombre de salariés. Il est alors nécessaire de bien connaître le déroulement de ces
heures de délégation CSE.
Qu’est-ce qu’un CSE ?
Le CSE ou Comité Social et Economique est un comité qui représente les salariés dans une entreprise. Il est la seule institution qui représente les salariés. Le CSE remplace les anciennes institutions comme les délégués du personnel ou les comités d’entreprise. Le nombre de salariés dans une société définit les rôles ainsi que le fonctionnement du comité. Selon la loi, une entreprise ayant plus de 11 salariés est contrainte d’avoir un CSE. Si c’est le cas de plusieurs entreprises, il faut compter le total des salariés de toutes les entreprises et une UES ou Unité Economique et Sociale est obligatoire. Le conseil se réunit tous les deux mois si le nombre de personnels de l’entreprise ne dépasse pas les 300 employés. Par contre, la réunion se fait par mois si l’entreprise possède un nombre d'employés dépassant les 300. Ces réunions sont considérées comme étant un temps de travail normal, alors sera toujours rémunéré. Si vous voulez mieux comprendre le fonctionnement du nombre d'
heures de délégation CSE.
Le déroulement des réunions du CSE
Les réunions du CSE groupent l’employeur ainsi que tous les membres du comité (élu titulaire CSE, suppléant en cas d'absence du titulaire, secrétaire, trésorier, représentant syndical, le représentant de l’OPPBTP et les personnalités occasionnelles). Si l’employeur ne peut pas assister à la réunion, il peut envoyer son représentant. L’employeur préside la réunion en établissant l’ordre du jour contentant tous les sujets à aborder. Le nombre d’heures de délégation CSE dépend de l’envergure de la société. Une réunion préparatoire est nécessaire pour la définition de l’ordre du jour pour que les membres du comité puissent en débattre avant. Lors de la réunion, les procès-verbaux doivent être rédigés par le secrétaire pour pouvoir être ensuite affichés ultérieurement, les résolutions sont remportées par la majorité des votes.
Les différents types de réunions
Si le nombre d’employés dans une entreprise est compris entre 11 à 49 salariés, une réunion ordinaire doit avoir lieu une fois tous les mois. Des réunions à la demande du CSE peuvent avoir lieu en cas d’urgence. Un partisan du CSE peut faire une demande individuelle chez l’employeur pour une réunion. Pour les entreprises ayant plus de 50 salariés, les réunions périodiques doivent avoir lieu tous les deux mois ou tous les mois selon l’accord. La majorité des membres du CSE peuvent demander une réunion extraordinaire. Deux membres peuvent même demander une réunion si le sujet de santé, de sécurité ou de conditions de travail est évoqué.